Vous êtes ici : Accueil > Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause La Commune de Châtel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment https://www.parking-chatel.com
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.parking-chatel.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.parking-chatel.com n’ est : collectée à l’insu de l’utilisateur, publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la Commune de Châtel : un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact, un courrier à l’adresse : Commune de Châtel - 109, Route du Centre - 74390 CHATEL parkingsouterrain@mairiedechatel.fr en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site https://www.parking-chatel.com La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
RGPD
Informations Gestion des données personnelles
La Mairie de Châtel s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.parking-chatel.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande qui pourra en prendre connaissance (uniquement La Mairie de Châtel en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie de Châtel.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.parking-chatel.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La Mairie de Châtel de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Châtel, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : Par mail dpo@mairiedechatel.fr ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Châtel 109 Route du Centre 74390 Châtel
A propos des cookies
Le site du Parking Souterrain de Châtel s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment : Des boutons de partage (Facebook, twitter, google+, Instagram), des vidéos diffusées sur le site (YouTube), ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 12 mois.